2 - MES TARIFS
Mes tarifs sont donnés à titre indicatif afin de permettre au  client d' évaluer
approximativement le coût de réalisation de son projet.
- A la date ci-dessous, ils ne sont pas soumis à la TVA  (article 293B du C.G.I.)
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 3 - DEVIS
Un devis chiffré est fourni pour chaque projet. Il est établi pour une prestation précise
et bien définie. Il pourra être modifié ou annulé par mes soins au cas où les éléments
de chiffrage, et (ou) les conditions techniques de réalisation, fournis par le client ne 
correspondraient pas à la réalité des lieux, du bâtiment ou du chantier.
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 4 - MAQUETTES ET ETUDES DE PROJETS
Une maquette crayonnée est fournie gratuitement avec chaque projet de type courant.
La réalisation d'une maquette précise ou avec mise en couleurs est facturable,
sauf pour certains projets où elle est comprise avec le devis.
Toute étude approfondie de projet important fait l'objet d'un devis et d'une facturation 
séparés. (Prévisions de réalisation supérieures à 12.000 euros)
Son montant pourra éventuellement être pris en compte lors de la réalisation du décor.
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 5 - BON DE COMMANDE
Le devis signé et accepté tient lieu de bon de commande. Il devient contractuel en étant
accompagné du règlement de l'acompte de 30% du montant total. Même si une date
de réalisation du chantier est convenue, en cas de non règlement de l'acompte, 
la réalisation du décor ne pourra être planifiée et sera considérée en attente.
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 6 - DELAIS DE REALISATION
- Ils sont donnés à titre d'accord tacite entre les deux parties. Un différé de mise en
chantier provoqué par un retard pris sur le chantier précédant pour des raisons qui ne 
me sont pas propres ou imputables, ne peut être la cause d'une annulation de contrat,
de pénalités de retard, ni d'une ristourne quelconque. De même pour une prolongation 
du chantier par ma faute, n'exédant pas 20% des délais de réalisation initialement 
prévus. La réalisation d'une peinture murale étant du domaine "subjectif".
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 7 - IMPREVUS-PENALITES DE RETARD
Il ne pourra être retenu à mon encontre de pénalités de retard ni de dédommagement
sous toute forme que ce soit pour un retard dans la mise en chantier ou dans 
sa réalisation, sauf s'il est prouvé que ce contretemps fut provoqué par une négligence
constatée de ma part.
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 8 - PREPARATION DES MURS, ECHAFAUDAGES, ETC
Offrant une prestation de service, la préparation des murs et la fourniture 
d'échafaudages de façades pour un accès au-delà de 4 mètres de hauteur, est à la 
charge du client. Les tarifs s'entendent pour une réalisation sur un  support (mur ou 
autre) préparé pour la peinture de finition.Toute application de mastic ou couche 
d'impression (sous-couche) sera facturée en complément du devis.
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 9 - GARANTIE 
La garantie décennale courante dans les métiers du bâtiment ne peut s'appliquer pour 
les activités artistiques. J'offre une garantie personnelle de 5 années pour la 
restauration de mes décors, après constat d'une dégradation due à un problème 
technique dans la réalisation la de peinture.
Les problèmes de murs ou de support (humidité, écaillement,etc.) sous-couches 
inappropriées,etc., en sont exclus.
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10 - APRES VENTE
Durant les deux années qui suivent le chantier je peux assurer gratuitement des 
retouches sur les décors, suite à toute forme de dégâts, jusqu'à 10% de la
surface totale, dans la mesure où je ne dois pas prendre en charge les frais de 
déplacement. (Lors d'un passage dans la région, etc.)
Il m'est possible d'assurer un entretien annuel ou périodique des décors - Prestation 
sur devis.
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11 - LE VERNISSAGE
Suivant les coutumes en vigueur, le vernissage ne fait pas partie de la prestation de 
l'artiste peintre et s'apparente à un cadeau de fin d'oeuvre.
Il n'est pas facturé et ne peut être en aucun cas l'objet d'une ristourne ou d'un retard 
de paiement au cas où il ne serait pas effectué à la fin du chantier, pour des raisons 
techniques  ou autres (exemple: problèmes de séchage).
VERNIS ANTI-GRAFFITIS: prestation complémentaire facturée au tarif en vigueur.
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12 - FRAIS DE DEPLACEMENT (Trajet et Hébergement)
Les frais de déplacement sont en supplément des tarifs indiqués, au-delà 
de 30 kilomètres de Bormes-les-mimosas, suivant le barème des impôts en vigueur pour 
un véhicule de 8cv fiscaux. Ils sont indiqués sur le devis. En cas contraire ils sont 
considérés comme inclus dans la proposition.
Calculés au forfait pour une durée précise ils ne pourront être réévalués par mes soins,
sauf en cas de prolongement du chantier à la demande ou à cause du client ou par
dégradation de  la situation du chantier à cause d' intervenants extérieurs.
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13 - CONTRATS REALISES A L' EXPORT
Toute demande provenant de pays étrangers ou tout contrat proposé devra fairel'objet 
d'un délais de réflexion et d'étude par mon conseiller juridique. (Sauf clients particuliers)
En cas de voyage d' étude de dossier ou des lieux de chantier, les frais de déplacement 
seront à la charge du demandeur (client ou prospect).
Les frais de maquette ou d'étude seront facturés séparément.
Les conditions générales pour l'étranger sont les mêmes que pour la France,
sauf pour les modalités de règlement qui s'effectueront uniquement par virement 
bancaire.
En cas de déplacement de longue durée, (plus d'un mois) je me réserve une clause 
de retour périodique sur la France, pour le suivi de mes affaires et le contact avec 
ma clientèle ou ma famille.
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14 - REALISATION IMPORTANTES
Des réalisations importantes sont susceptibles d'êtres réalisées avec l'aide 
d' exécutants spécialisés, artiste indépendants ou employés.
La signature du décor s'effectuera, sauf accord contraire,  sous la forme :
"Décor  réalisé par Alanpéo (ou Décors Coté Azur), avec l'aide de x"
L'intervention de tiers exécutants ne relève que de ma décission d'entrepreneur 
et n'engage que ma responsabilité morale et civile.
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15 - ART-PERFORMANCE ET EVENEMENTIEL
Les conditions sont identiques à celles de réalisation des décors muraux - Sur devis.
Les frais de déplacement sont à la charge du client ou insérés à sa demande dans 
le montant du devis.
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16- CONDITIONS DE PAIEMENT
Mes conditions de paiement habituelles sont:
- Moins de 300 euros: paiement à la commande.
- de 301 euros à 3000 € :  1/3 à la signature - 2/3 le dernier jour du chantier.
- plus de 3000 € :  1/3 à la signature - 1/3 à la moitié estimée
du chantier par mes soins - 1/3 le dernier jour du chantier.
Toutes autres conditions de paiement doivent être convenues par les deux parties, 
avant la signature du devis.
Il ne pourra être fait aucune déduction pour retard ou pour non conformité, la prestation
étant artistique et subjective, et non du domaine des métiers du bâtiment.
Moyens de paiement acceptés: espèces, chèques bancaires ou postaux, chèques de 
banque certifiés, mandats, virements bancaires et postaux.
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17 - DROITS D'AUTEUR
Suivant la loi de mars 1958, je reste propriétaire des droits artistiques du décor.
Cependant, étant donné la nature particulière de réalisation de ces décors, et sauf avis
contraire préalablement émis (par exemple: réalisation d'une oeuvre dans une 
chapelle ou un site publique), je limite ces droits aux clauses suivantes:
- Le décor ne peut être modifié sans mon autorisation.
- Si le client souhaite détruire le décor, il doit m'en faire part dans des délais 
convenables,afin que je puisse, le cas échéant, réaliser des photographies
 de l'oeuvre en place d'origine, pour mes archives.
- Je conserve le droit de pouvoir photographier l'oeuvre chez le client et la reproduire  à 
tous moments, par tous moyens et supports de reproduction, dans la mesure ou ils 
respectent la vie privée du client et les usages.
- Pour toute publication qu'elle soit privée, commerciale ou publique et sous toute forme
de reproduction (dépliants, tracts, brochures, tous imprimés sauf cartes de visite,
publicité, articles de presse tous médias, etc., il devra être fait obligatoirement mention
de l'auteur du décor. Mention semblable ou assimilée à:
-"Décor réalisé par Alanpéo"
Un minimum de 2 exemplaires justificatifs du tirage  devront m'être remis pour mes 
archives et ma publicité. Pour les journaux et magazines, etc;, pour une émission 
radiophonique, télévisée  ou internet  l'article et le numéro de la publication devront 
m'être signalés.
En cas contraire, suivant la loi du 18 mars 1958, sur la propriété artistique et littéraire
je me réserve le droit de demander des droits d'auteur ou de dédommagement agné
moral ou artistique.1
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18 et fin -CONCLUSION - ACCORD TACITE
Le client ayant accepté le devis est considéré comme ayant eu connaissance  de mes
conditions générales de prestation, et étant en accord avec leur contenu, celles-ci étant 
imprimées au verso des devis/bon de commande et factures, avec indication de présence au recto.
Fait à Bormes les Mimosas, le 2 janvier 2012.